Mais comment pouvez-vous avoir une autorisation en « plateforme de services coordonnés » alors que la règlementation ne le permet pas?

Avec cette question entendue lors du premier Rendez-vous de la transfo de l’ANAP, FASA inaugure ses « post-it »

C’est à dire des présentations courtes, autour d’une question pratico-pratique du secteur médico-social sur laquelle des questions récurrentes sont posées ou bien pour laquelle il peut régulièrement y avoir de la confusion, de la méconnaissance ou des représentations faussées.

En bref, une petite pierre pour se donner des points de repères sur la règlementation, des définitions ou les recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Quelques ressources

  • Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
  • Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques – Janvier 2018
  • Annexe 2-12 du code de l’action sociale et des familles – Cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en dispositif intégré