Les données personnelles colletées et traitées par Form’Actions Soins et Accompagnements constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés. Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.
La présente politique a été élaborée en vue de définir les engagements pour la protection des données et préciser la mise en place du Règlement Général de Protection des Données – « RGPD » au sein de Form’Actions Soins et Accompagnements.
Form’Actions Soins et Accompagnements accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses stagiaires, de son personnel, de ses clients, de ses partenaires, ainsi que des utilisateurs de son site internet.
Vos données personnelles, notre responsabilité.
Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte de données biométriques, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse email, de coordonnées bancaires, etc.
Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques. Elles constituent des données sensibles.
Elles bénéficient d’une protection particulière qui interdit toute collecte et utilisation de ces données. Le traitement est possible à titre dérogatoire dans certains cas précis et notamment :
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité en fonction du but de la collecte des données concernées.
Form’Actions Soins et Accompagnements ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à Form’Actions Soins et Accompagnements :
Ces données sont collectées afin de permettre la réalisation du contrat signé et inclus les obligations faites aux organismes de formation souhaitant être certifié QUALIOPI.
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Form’Actions Soins et Accompagnements :
Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, en général pour une durée de 3 ans. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
Vos données à caractère personnel sont traitées par nos professionnels dans le but d’accomplir nos missions. Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre organisme, principalement aux formateurs recrutés pour dispenser les formations auxquels vous participez ou achetée par votre entreprise.
Les données personnelles recueillies par Form’Actions Soins et Accompagnements ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées. Toutefois les données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver les droits et intérêts des personnes.
Nos professionnels mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.
Form’Actions Soins et Accompagnements garantit les droits d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles et garantit également le droit à la limitation du traitement, le droit à l’oubli, le droit à la portabilité et le droit à l’effacement des données personnelles.
Form’Actions Soins et Accompagnements entend respecter l’intégralité des droits à l’égard du traitement des données personnelles :
Vous pouvez faire valoir ces droits en contactant FASA :
